Est-ce l'atmosphère de Noël, bûches et sapins, paille dans les crèches ? Toujours est-il que l'on pourra retenir que c'est le 24 décembre 2012 qu'est entré en vigueur le nouveau label "Bâtiment ...

Pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé » ...

Les matériaux d'origine végétale ou animale sont utilisés dans la construction de certains bâtiments : bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes. Ils sont alors qualifiés de « biomatériaux » ou ...

Votée l’été dernier, la loi sur la transition énergétique encourage les pouvoirs publics à promouvoir les matériaux « biosourcés » dans le bâtiment, (1). Que recouvre exactement ce terme ? Sa ...

Le label "Bâtiment biosourcé" a été créé par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 pour les bâtiments nouveaux qui intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés. Depuis ce 23 décembre, un arrêté ...

Actuellement, le label « bâtiment biosourcé » est prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH). L’arrêté du 19 décembre 2012, pris en application de l’article D.

Les bâtiments neufs intégrant un taux minimum de matériaux bio-sourcés peuvent prétendre à l'obtention du label réglementaire Bâtiment biosourcé lancé depuis 2012. Le ministère de la Transition ...

Bâtiment biosourcé pour la maison de santé. La Communauté de communes du Pays d'Argentat s'est engagée, en partenariat avec l'association des professionnels de santé Argentat Dordogne Santé, dans la ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de "matériaux biosourcés" et répondant aux ...