Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Un décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Au-delà de l’issue irrémédiable d’une liquidation judiciaire (art. L. 640-1 et suivants du Code de commerce - C. com.), une entreprise est dite en difficulté lorsque, ne pouvant honorer ses dettes, ...

Une première consultation a eu lieu du 10 au 25 novembre 2025. Eu égard à l’intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...

Dans le cadre de la publication des données essentielles de la commande publique, l’acheteur doit préciser si le marché public comporte des travaux, services ou fournitures innovants. Les marchés de R ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

La commande publique verte «symbolise la cohérence entre nos paroles et nos actes en orientant la dépense et l'argent publics vers un avenir durable, nous donnant plus de possibilités de développement ...